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75 résultats pour « Anne ADELAIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa78

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Adélaïde, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 5 octobre 1995, qui, pour obtention indue de documents administratifs, détention de documents administratifs falsifiés et usage

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Adelaide, Fabrice Marle Anne

SIREN 823339924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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Radiations

TRONCHE, Maëlys Adélaïde Anne

SIREN 947454401Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Procédures collectives

NAVEAU, Anne-Sophie Adélaïde Andrée, NAVEAU (EI)

SIREN 921856407Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

18/02/2026

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Radiations

DIAS, Julie Anne Adélaïde

SIREN 909400954Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/12/2025

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Modifications diverses

ADELAIDE-BEAUBRUN, Ingrid, Marie-Anne, ADELAIDE-BEAUBRUN

SIREN 928863661Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/05/2025

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CC

civ1

6137209fcd580146773ec8a7

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU "QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN RECONNAISSANT QUE SONT ETABLIES, SANS CONTESTATION POSSIBLE, LES RELATIONS INTIMES QUI ONT EXISTE ENTRE LES INTERESSES PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f09

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

conséquence condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, à la privation des droits civils, civiques et de famille pour une durée de 5 ans et a prononcé sa déchéance de l'autorité parentale sur sa fille Adeline

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d3a

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR CONVERSION EN VENTE VOLONTAIRE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR MADEC, VEUVE LABOUX, DEMOISELLES ADELAIDE ET ANNE X..., VEUVE

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

circonstance que les violences ont été commises par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices et avec usage d'une arme par destination ; ensemble condamné El Akil X... à trois années

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404970

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c84

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Matériaux mais "en son nom personnel et pour le compte de Jean-Pierre et Adelki Z...", la société Z...

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements sexuels sur la personne de la petite Adeline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10528

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Adealis à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01380

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable les demandes formées par l'association ADDELIA ; AUX MOTIFS QUE l'association ADDELIA a été constituée

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Julien C..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 12 ) M. Pierre E..., demeurant ...), 13 ) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100945

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Adeline

Source officielle
CC

civ3

6137249fcd5801467741706f

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Pierre Y..., Mme Anne Z..., née A..., M. Yves B..., M.

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4808c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

de 1945 à 1975 ; qu'après son décès, survenu le 27 avril 1994, il a été reconnu atteint, le 21 juin 1995, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve, sa fille et ses petits-enfants Sylvain, Adeline

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab47

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

, née le 24 mai 1986 à Angers, 2 ) Mme Annie A..., née Y..., demeurant La Brosse, Neuvy-en-Mauges (Maine-et-Loire), 3 ) Mme Marie-Paule X..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis D

61372561cd5801467741d305

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Maria da Conceiçao, veuve BARBOSA- I..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Anna G... et Stéphanie, - I... Joao, - J... X...

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

achetés "en affaires" à l'hôpital (un collier, un bracelet, une bague) ; lors de sa troisième audition, Jean-Luc X... reconnaissait avoir participé à un important trafic de bijoux volés dans les années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Bruno A... l'avait mis en cause lors d'une réunion du comité d'entreprise, que Mme Adeline Z..., son assistante, l'avais également mis en cause auprès de la direction ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100866

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

, dont vingt années de vie commune,- les époux sont respectivement âgés de 56 ans pour 16 mari et de 61 ans pour l'épouse,- les trois enfants sont majeurs, et seule Adélaïde, née le 24 septembre 1989 >

Source officielle