que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels

que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels

que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels

que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans annuels

comptable certifiée démontrant qu'elle avait connu un résultat bénéficiaire en 2015, de nature à conforter son projet de plan : une attestation du 29 juillet 2016, le cabinet d'expertise comptable Segenest

chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993 qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, atteinte à leur libre désignation, refus de la négociation salariale annuelle

En revanche, il pose comme très probable le fait que B... ait subi des traumatismes imbriquant sévérité éducative et sollicitations sexuelles.

ses victimes notamment quant à la nature des actes commis afin qu'il puisse être vérifié que la prescription était effectivement acquise ; que ces déclarations de témoins régulièrement effectuées servent

H... ayant déclaré qu'il s'y rendait régulièrement, il s'agit de laisser se terminer en toute sérénité les investigations dans ce pays, y compris en ce qu'elles peuvent concerner d'autres personnes impliquées

présomption d'innocence, consacré par l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et applicable, eu égard à la nature des infractions en cause ainsi qu'à la nature et au degré de sévérité

Selon le prévenu, la sévérité globale du système répressif s'agissant des faits qui lui sont reprochés dépasse ce qui est strictement nécessaire. 9.

commis au préjudice de la SARL Les Jardins d'Henri IV, il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation que la prescription commence à courir à compter de la présentation des comptes annuels

et du texte susvisés ; 2 )"alors que se contredit la décision des juges qui, prétendant se fonder sur des pièces de la procédure, contredisent le contenu de celles-ci ; que, dans ses motifs qui servent

pièces du dossier que le test élaboré par Alain X... n'est pas une reprise à l'identique du test du constructeur Z..., mais seulement "inspiré" de ce dernier, de telle sorte que la comparaison entre la sévérité

société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle ANCEL