Christian X..., demeurant ..., 2°/ l'ASSEDIC de l'Eure-et-Loir, dont le siège est 3, place Anatole France, 28100 Dreux, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique B... et Annibal

l'avoir condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, aux peines d'affichage et de publication, et, statuant sur les intérêts civils, dit qu'Yves X... serait solidairement tenu avec la société les Baudots

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol

[G] a assigné la société Musée Hôtel Baudy en annulation de toutes les assemblées générales ordinaires annuelles tenues entre les mois de mars 1998 et juin 2012. 6.

Attendu que la société France Ligne, la société Silvestri-Baujet, ès qualités, et M.

F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Copie recto verso, 6°/ à l'association Bandol Ski Team, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sanary Ski Team,

de la société Safas pour l'année 1995 ; qu'en retenant cependant la culpabilité de Gérard X... du chef de présentation de comptes sociaux annuels inexacts de la société Safas pour l'année 1995, la cour

pourvois formés par : - LA SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, - LA SOCIETE FORGES THERMAL, - LA SOCIETE SATHEL, - LA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL (SCMAT), - LA SOCIETE MAISON ANTOINE BAUD

FROGER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

était contactée régulièrement par téléphone iridium et elle leur avait demandé de décharger la drogue en mer à 100 km de Casablanca ; qu'il avait dû se jeter à l'eau dans une bouée avec son sac et les ballots

lesquelles se sont révélées supérieures au moins disant de 57,6 % et 5,6 % ; - un marché de la commune de Gourin, laquelle est supérieure de 5,3 % à celle du moins disant ; - trois marchés de la commune de Baud

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma