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9 résultats pour « Anicet LUISSINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372666cd58014677425447

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Claude Z..., 2°) Mme Claudine B... épouse Z..., demeurant ensemble anciennement ... à Luce (Eure-et-Loir), et actuellement ...

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f1899

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles A..., demeurant Fournets Luisans, Orchamps Vennes (Doubs), 2°/ La société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9c

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'Etudes Techniques et d'Informations (BETI), anciennement dénommé société Oth Infra Structure

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f83b9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Albert B..., demeurant Le Luiset à Thorens-Glières (Haute-Savoie), 118) M. Jean C..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c8

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ANCEL

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101469

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Cette preuve ne saurait en effet résulter de la défense en contestations d'honoraires que ce dernier a élevé à l'encontre du Cabinet J... pour le compte d'anciens clients de celui-ci soit la société LUSINA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et qui n'étaient pas validés par un responsable de la banque ; - l'absence d'indication sur son lieu de travail avant le 26 juin 2017 ; qu'il fait valoir qu'en juillet 2006, il a déménagé de PAU à ANGLET

Source officielle