AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

[Z] a constitué avec une autre avocate la SARL, devenue SELARL, [Z] Angrand avocats (la SELARL), qui a débuté ses activités le 14 mai 2020. 4.

X... d'Andrade, demeurant ...

Antonio Y... de Andrade, 2 / de Mme A..., Eduarda Z..., épouse Y... de Andrade, demeurant ensemble ...

s'effectue la visite, sans qu'il puisse déléguer son pouvoir à un autre juge dépendant de sa juridiction ; que s'agissant du nom du juge, l'ordonnance attaquée porte la mention suivante : "nous, Brigitte Angiraud

Jacques A..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI La Rose des Vents et des établissements Andraud, 4 / des Etablissements Andraud, dont le siège est La Croix Saint-Marc

est [Adresse 2], anciennement domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Andrade

Distribution (la société Andrade), ayant livré à compter du début de l'année 2009, en qualité de grossiste, des fruits et légumes à la société Toro, exploitant un fonds de commerce de restauration

X... d'Andrade, demeurant ..., 3°/ de Mlle Marthe E..., 4°/ de M.

A... de Andrade, domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Alpha-Fry, (anciennement dénommée "Anglade-Fry"), société à responsabilité

X... de Andrade, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société Monti et fils, société anonyme, dont

édifié entre les parcelles AO n° 139 et AO n° 304 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'acte de vente du 16 mai 1995 que la desserte de l'immeuble de Mme Andrade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andurand, dont le siège est à La Fère (Aisne

. ; 3°) Madame Georgette Z... épouse Félix X..., tous demeurant à Anglards de Salers (Cantal) ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ANGLADE

C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur Antonio A..., 2 / de Mme Olga A..., née Andrade E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrade et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation