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7 résultats pour « Angeline LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720b1cd580146773ed99e

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Marie Monique, Angeline, 10°/ Mme X... Marie Louise, Antoinette, 11°/ M. X...

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed526

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 septembre 1985), que la société Le Toit Angevin a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Rolland et Le Callenec, assistés

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301416

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Méthode des pluies » ; qu'en tout état de cause, ils exposaient que les calculs du volume du bassin réalisés pour les besoins de l'instance, selon la « Méthode des pluies » par une entreprise disposant du label

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b63

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Il avait lui-même remis une sub-délégation à Richard X.... "- Richard X..., chef de fabrication et responsable " du site d ANNEZIN.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100437

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

floraux et la mise en valeur des espaces vides en espaçant les traits séparant chaque motif, dans plusieurs autres dentelles dont les dessins étaient également produits, parmi lesquelles la dentelle Angèle

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

Source officielle