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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266
18 octobre 2017
mise en liberté qui ont été rejetées, il a effectué dix-huit mois de détention provisoire, il travaille en milieu carcéral en tant qu'opérateur en atelier et il est régulièrement suivi par l'équipe du CSAPA