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8 résultats pour « Angélique SERAFINI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 24°) Mme Joséphine Marie S..., demeurant .... Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200378

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sérafina Y... de sa demande tendant à la prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

L'association Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), et par mémoires personnels présentés par Mme Marie-Hélène X..., Mme Aline Y..., Mme Laurence Z..., Mme Julie A..., Mme Angèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01278

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent pour reconnaître que la clause de forfait annuel en jours est nulle et ne peut être opposée à la salariée ; celle-ci se trouve dès lors soumise au droit commun en

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O... Arezki, demeurant ... (Nord), 98/ de M. DK...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10659

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

contrat de travail, l'assistance et la représentation en cas de contrôle administratifs d'organisme sociaux, l'établissement de bulletins de salaire, l'assistance ou l'établissement des déclarations annuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

octobre 2011 n'était pas visé comme motif de licenciement quand la lecture de cette lettre enseignait que l'employeur énonçait dans la lettre de licenciement que « votre rapport d'activité et votre semainier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10096

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En effet, le produit semifini en big bag figurait encore en stock informatiquement alors qu'il avait déjà été conditionné.

Source officielle