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CC

soc

613723d9cd5801467740ef28

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Comptoir angevin

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Claude, Marcel NB..., 292°/ Mme Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV..., épouse NB..., demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire), 293°/ M.

Source officielle