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10 résultats pour « Andréa MEYLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310516

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

YY... , mineur, représenté par ses représentants légaux, tous trois domiciliés [...] , [...],[...], 24°/ à Mme Andréa HHH... YY... , épouse HH..., domiciliée [...] , 25°/ à M. Pascal III...

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01113

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Maria Aurora C... précise que pour ses vacances et toutes les autres demandes, il fallait aller voir Monsieur Y... qui prenait toutes les décisions, attestation confirmée par Madame D... et par Mme Andréa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01112

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Maria Aurora C... précise que pour ses vacances et toutes les autres demandes, il fallait aller voir Monsieur Y... qui prenait toutes les décisions, attestation confirmée par Madame D... et par Mme Andréa

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b99

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

pénales de faux, usage de faux, obtention indue de documents administratifs et de nature à justifier que des réquisitions supplétives de ces chefs soient prises à l'encontre de Pierre et Paul Y..., André

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e39

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société MC Topics, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00218

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Marc X... a été engagé par EDF alors qu'il était titulaire d'un diplôme relevant du niveau A à l'embauche, c'est-à-dire le meilleur niveau lors de l'embauche de cadres.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200268

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Andrew LORENZ Bureau France Département d'Etat" le 19 février 2010 ; que pour contester la régularité de cette notification, les Etats Unis d'Amérique opposent tout d'abord le fait que l'Ambassadeur n'en

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CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

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CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

chef de la brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence Nord, Pas-de-Calais Picardie en date du 25 mars 2004 et les pièces jointes ; vu le mandat de représentation de ce dernier donné au bénéfice d'André

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