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3 résultats pour « Anais LEBLOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01228

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01195

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Y] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200530

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M. Gauthier, Mme Dudit, conseillers référendaires, M.

Source officielle