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9 résultats pour « Anaïs LE FALHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213a4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

compte-rendu opératoire " vu le délabrement de la région et de l'infection existante " ; que le choix d'Iskandar Z... et Ahmed C... procédait d'une grande ignorance des situations alors qu'il aurait fallu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01195

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

normales qui s'imposaient au docteur [M], qui a pris en charge de le premier épisode, sur une affirmation du docteur [M], médecin ayant pris en charge la victime, sans rechercher si le référentiel de l'ANAES

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... déterminait : qu'elle n'avait jamais été consentante, qu'il lui avait fallu du temps pour réaliser que les agissements de son grand-père n'étaient conformes ni à ses obligations morales, ni à son

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03157

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

, Diapason et Vasary ; que si Daniel Y... a, postérieurement à l'intervention de la SPA, fait parer les chevaux Afa et Anais, qui étaient restés dans son pré, il n'en demeure pas moins que la culpabilité

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

fille, alors que si, comme il le prétend, les traces de sperme retrouvées sont consécutives à un rapport sexuel avec Muriel Z..., cette dernière aurait nécessairement abandonné des cellules qu'il aurait fallu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300859

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

aurait agi sans prendre de mesure de sécurité (la poussière nocive chargée en plomb s'insinuant dans tout le logement et atteignant l'intégrité physique des enfants en bas âge) au point qu'il aurait fallu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100960

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

prétendu victime par la mère mais sans aucun symptôme traumatique, que la mère n'en présente aucun non plus alors que c'est elle qui dénonce les agressions, que le père supposé l'auteur d'agression anale

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

soit du fait de non façons, de défauts de conformité ou de malfaçon (clients [V], [R], [Z], [C], [Q], [X], [L], [W], Filliung), ou encore de l'impossibilité pour les clients d'obtenir les subvention ANAH

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV085

Cassation

14 décembre 2009

14 décembre 2009

" Moi il m'a fallu un an pour dénoncer ce qu'il me faisait encore avec l'aide de personnes (sans compter tout ce que je n'ai encore jamais osé dire).

Source officielle