AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd580146774213a4
2 mai 2001
2 mai 2001
compte-rendu opératoire " vu le délabrement de la région et de l'infection existante " ; que le choix d'Iskandar Z... et Ahmed C... procédait d'une grande ignorance des situations alors qu'il aurait fallu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01195
12 octobre 2021
12 octobre 2021
normales qui s'imposaient au docteur [M], qui a pris en charge de le premier épisode, sur une affirmation du docteur [M], médecin ayant pris en charge la victime, sans rechercher si le référentiel de l'ANAES
Source officielle