avocat ; que ne répond pas aux exigences de ce texte et se trouve donc irrecevable la demande en nullité présentée en l'espèce, laquelle a fait l'objet d'une déclaration au greffier, signée par Me Ammoura

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amouyal, SNC, dont le siège social est

moyen de cassation et ne vise aucun texte dont la violation serait invoquée ; que ne répondant pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur les pourvois de Amouyal

est [Adresse 8], 3°/ à la société Amouyal et cie, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour enseigne Hôtel [7], 4°/ à M.

[Z], la cour d'appel s'est fondée sur un comportement qu'elle a estimé amoral, distinct de la contrainte morale pénalement répréhensible, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles

], contre l'ordonnance rendue le 2 septembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat intercommunal du village de vacances de l'Amoura

ATTENDU QUE AMOYEL A DEMANDE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS X...

Antoine Y..., demeurant ..., L'Amorial, 06160 Juan-Les-Pins, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Amouar, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour menace de commettre un délit contre les personnes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Amouar, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit

pour retard de paiement non chiffrées ; il sera constaté, en premier lieu, que les retards apportés à l'avancement du chantier sont imputables, selon le rapport de Monsieur X..., au maître d'oeuvre AMOYAL

adoptés, relève d'une part qu'il revendique ne pas avoir respecté la décision de justice destinée à réparer le préjudice résultant de ses malversations, d'autre part le caractère exceptionnellement amoral

dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; Qu'elle soutient qu'elle a subi d'importants préjudices du fait du comportement de sa locataire: outre les arriérés de loyers et charges, des manoeuvres amorales

Je ne peux accepter de mettre en oeuvre des pratiques d'espionnage, qui sont autant illicites qu'amorales.