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3 résultats pour « Amandine GEORGEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300299

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

litige l'opposant : 1°/ à la société CPI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Amandine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300721

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Amanda

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Bertrand DM..., 200°/ de Mme Paulette DM..., demeurant ensemble à Amanvillers (Moselle), ..., 201°/ de Mme Odile DO..., demeurant à Marly (Moselle), ..., 202°/ de Mme Louise DQ..., demeurant à

Source officielle