[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2021, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, une

Amandine H... et Cécile I... sont réentendues, respectivement les 18 septembre et 12 octobre 2012 et confirment leurs précédentes déclarations.

publics étrangers, à 30 000 euros d'amende, - le septième, pour complicité d'abus de biens sociaux, à 30 000 euros d'amende, - le huitième, pour complicité d'abus de biens sociaux, à 20 000 euros d'amende

, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui a condamné la première à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 7 novembre 2022, qui, pour blessures involontaires et contravention de blessures involontaires, l'a condamnée à 20 000 euros et 1 000 euros d'amendes

Paris, chambre 5-13, en date du 15 février 2019, qui, pour corruption d'agent public étranger, les a condamnés : - le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis, - la deuxième à 80 000 euros d'amende

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline, contre l'arrêt n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende

6ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, respectivement à 3 000 et 5 000 euros d'amende

. : les surveillances, les géo localisations, les écoutes téléphoniques, l'absence de compte bancaire ou de déclaration d'impôt lui permettant d'assurer son train de vie, la sonorisation, la vidéo surveillance