à dix-huit mois sur la base d'un besoin objectivement justifié, apprécié au cas par cas" et que "la commission paritaire de suivi devra rendre un avis sur la possibilité d'allonger la durée du congé de

, sans constater que la traction avait donné lieu à un allongement de l'os et sans rechercher ainsi qu'il y était invitée, si l'allongement osseux de deux centimètres ne préexistait pas, sous forme de

et certain causé par l'expropriation; que constitue un préjudice spécifique l'allongement des temps de parcours ; qu'en admettant l'existence de cet allongement mais en se fondant sur le seul engagement

Y... et dix autres électeurs sur la liste électorale de la commune d'Alando, en violation des articles L. 11 et L. 13 du Code électoral ; Mais attendu que M.

[T] n'encourant qu'une peine maximale de 15 ans de réclusion criminelle et non de 20 ans comme l'exige l'article 145-2, § 2, du code de procédure pénale pour l'allongement des délais de détention qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, François, Marie B..., demeurant à Alando (Corse), en

Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...

[U], entrepreneur exerçant sous l'enseigne Alonzo 34. 3.

repos compensateurs non pris alors, selon le moyen, que l'article 22, 7, de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers dispose que l'indemnité d'astreinte correspond à "l'allongement

des délais en matière d'audiencement, en ce que ces dispositions, à supposer qu'elles autorisent le Gouvernement à allonger les délais d'audiencement des demandes de mise en liberté présentées par une

Certains travaux ne pouvaient en outre allonger la durée des travaux dès qu'il s'agissait seulement de remplacer un matériau par un autre (couleur d'enduit, taille des blocs portes).

qui, dès lors, doit être déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile ; " alors que le demandeur avait porté plainte comme pour une escroquerie au jugement, résultant de ce que la dame Alonso

: 1°/ de Mme Nadine Z..., déléguée CGT Leclerc Allonnes, 2°/ de M. le délégué du syndicat CGT Leclerc Allonnes, 3°/ de M. le délégué du syndicat FO Leclerc Allonnes, 4°/ de M. le délégué syndical

Claude B..., agissant en sa qualité de Président-directeur général de la société Leclerc Allonnes, domicilié en cette qualité à Leclerc Allonnes, route de la Suze, 72700 Allonnes, 2°/ la société Allonnes

elle avait manifesté une ferme opposition et avait quitté aussitôt la chambre de son père... " ; que, toujours selon les dires de la jeune femme, quelques jours plus tard, il l'avait contrainte à s'allonger

, que cette allonge se réfère à un imprimé du 18 décembre 1986 relatif à l'assurance de la responsabilité contractuelle, que le devis établi par le transporteur le 29 juillet 1986 fait référence à une

ALONSO José, contre l'arrêt du 14 juin 1991 de la cour d'assises de PARIS, composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale, qui, pour tentative de meurtre, association

de commerce qui correspond au délai imparti au mandataire judiciaire pour dresser la liste des créances déclarées ; que l'article L. 622-24, alinéa 4, offre néanmoins à l'administration fiscale un allongement