à dix-huit mois sur la base d'un besoin objectivement justifié, apprécié au cas par cas" et que "la commission paritaire de suivi devra rendre un avis sur la possibilité d'allonger la durée du congé de

qui, dès lors, doit être déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile ; " alors que le demandeur avait porté plainte comme pour une escroquerie au jugement, résultant de ce que la dame Alonso

, sans constater que la traction avait donné lieu à un allongement de l'os et sans rechercher ainsi qu'il y était invitée, si l'allongement osseux de deux centimètres ne préexistait pas, sous forme de

Alfonso, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui, pour infraction douanière, les a condamnés, Guy D..., à 12 mois d'emprisonnement, dont 6 avec

Aloyse, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 francs

ALONSO José, contre l'arrêt du 14 juin 1991 de la cour d'assises de PARIS, composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale, qui, pour tentative de meurtre, association

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALONSO

Y... ne sont pas compris dans les poursuites diligentées à l'encontre de l'accusé Alonso-Acero, savoir, l'assassinat de M.

et certain causé par l'expropriation; que constitue un préjudice spécifique l'allongement des temps de parcours ; qu'en admettant l'existence de cet allongement mais en se fondant sur le seul engagement

Y... et dix autres électeurs sur la liste électorale de la commune d'Alando, en violation des articles L. 11 et L. 13 du Code électoral ; Mais attendu que M.

[T] n'encourant qu'une peine maximale de 15 ans de réclusion criminelle et non de 20 ans comme l'exige l'article 145-2, § 2, du code de procédure pénale pour l'allongement des délais de détention qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, François, Marie B..., demeurant à Alando (Corse), en

887,36 DM qu'il savait provenir d'un abus de confiance et l'a condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement entièrement assorti du sursis et à une amende de 35 000 euros ; "aux motifs propres que Aloyse

Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...

repos compensateurs non pris alors, selon le moyen, que l'article 22, 7, de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers dispose que l'indemnité d'astreinte correspond à "l'allongement

des délais en matière d'audiencement, en ce que ces dispositions, à supposer qu'elles autorisent le Gouvernement à allonger les délais d'audiencement des demandes de mise en liberté présentées par une

Certains travaux ne pouvaient en outre allonger la durée des travaux dès qu'il s'agissait seulement de remplacer un matériau par un autre (couleur d'enduit, taille des blocs portes).

: 1°/ de Mme Nadine Z..., déléguée CGT Leclerc Allonnes, 2°/ de M. le délégué du syndicat CGT Leclerc Allonnes, 3°/ de M. le délégué du syndicat FO Leclerc Allonnes, 4°/ de M. le délégué syndical