que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné naissance à trois enfants : Gwendoline, née le 22 septembre 1992, Alison

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Alisson (la SCI), constituée de deux associés vivant en concubinage et propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail aux époux

Patrick X..., parents du prévenu, le 28 novembre 2015, M.

, l'arrêt attaqué qui retient que, ce faisant, la salariée n'a pas commis de "faute pour violation des dispositions contractuelles" ; 2°/ que les termes du litige sont fixés par les écritures des parties

Anne-Marie, épouse Y..., en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants Donnatienne, Johanna et Alison, Z... Christiane, Y... Claude, Y... Magali, Y... Olivier, Z...

(les consorts T...), titulaires des deux tiers des droits indivis sur un immeuble dépendant des successions de leurs parents et grands-parents, ont exprimé leur intention de le vendre ; qu'après la signification

Alassane Y... né au Sénégal et de Mme F...

Y..., Germier R..., militaire de carrière dans la marine, demeurant chez ses parents, ..., ou chez ses beaux-parents, M. et Mme M... à Ucciani (Corse du Sud), 14°) de Mme Christine, Julia M..., épouse

d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne la société Alcion Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alcion Group à payer à M.

un terrain situé dans une zone où la SAFER est autorisée à exercer son droit de préemption, le notaire chargé d'instrumenter est tenu, deux mois avant la date envisagée pour cette aliénation, de faire

Z..., qui l'avait reçue de ses parents à la suite d'une donation-partage, assortie d'un droit de retour et d'une interdiction d'aliéner ; qu'un arrêt irrévocable du 12 octobre 2009 a annulé, pour faux,

sans le consentement des deux parents donateurs, jusqu'au décès de ces derniers ; que M.

en donation-partage, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel faisant valoir que, non seulement M.

épouse A..., demeurant ensemble à Paris (1er), ..., agissant tant en qualité d'usufruitiers qu'au nom de leurs enfants mineurs nus-propriétaires, à savoir : - Eudes A..., - Béranger A..., - Aliénor

à titre onéreux ouvrant un droit de préemption au preneur en place, peu important que celui-ci soit également coïndivisaire et parent au 3e degré de la cédante, la cour d'appel en a déduit à bon droit

Mon époux me disait « Si on divorce je vais te tuer, tuer tes parents, les filles et me tuer ».

à l'encontre de X... rendant inadaptée l'application d'une peine alternative à l'emprisonnement ; "et aux motifs adoptés que les deux convocations saisissant le tribunal n'y font pas précisément allusion

civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE, les avocats des parties