société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

la société Allan garantie France, en cassation de cinq arrêts rendus le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Allan Garantie Europe, société anonyme, (

cultures alimentaires ; " aux motifs qu'il est constant que Daniel X..., gérant de l'EURL X..., arboriculteur à Doué-la-Fontaine, a acheté le 5 août 1994 un lot de 24 fois 300 grammes de produit Alar

déféré, le Fonds de garantie devra prendre en charge non seulement la réparation du dommage des consorts Y... - conducteur et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan

Y... n'aurait pas été condamné, soutenant que ni les faits ni la propriété des biens détruits ou volés n'étaient douteux ; que notamment elle expose que Alam B... dont elle dit venir aux droits, en ce

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 2023), le 15 juillet 2019, la société All sun a signé avec MM.

Alaa, - X... Y...

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAM

de référé, que la Banque du phénix, venant aux droits de la société Crédit chimique, propriétaire d'un fonds de commerce depuis juin 1988, a fait résilier en 1994 le crédit-bail consenti à la société Albal

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Deubelle, Alaux Clinique des Sorbiers,

X..., qui était employé depuis le mois d'avril 1989 comme ouvrier de fabrication, a été licencié le 9 décembre 1997 par la société All Chem, pour motif économique ; qu'il a alors contesté ce licenciement

en récidive et apologie du terrorisme, pour avoir, s'agissant de cette dernière infraction, prononcé à plusieurs reprises, dans le véhicule qui l'emmenait vers le commissariat de police, les mots ""allah

demandeur ; "aux motifs que Chaabane Ben Achour expliquait qu'entre le 17 juillet 1989 et le 20 juillet 1993 il avait reçu quatre lettres de menaces qui émaneraient d'un "docteur Théo X..." prétendant qu'Allah

de naissance de ce droit ; qu'il en est ainsi de l'exigence d'un lien de connexité entre la créance et les marchandises s'agissant d'un droit de rétention conventionnel ; qu'en l'espèce, le "lien upon all

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Converse Inc., dont le siège est [...] ([...]), 2°/ la société All