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3 résultats pour « Allain Saccault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721efcd580146773f8dc6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Alain X..., demeurant restaurant Les Lavandes, à Monieux, Sault (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Carpentras, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e86

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Franck Z..., demeurant Place de la Croix Blanche, 84390 Sault-de-Vaucluse, pris en sa qualité de son père Yvon Poulain, décédé, 5 / de Mme Danielle X..., veuve Z..., demeurant Place de la Croix Blanche

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Alain XG..., demeurant Le Paradis, 08300 Arnicourt, 52 / M. Philippe XH..., demeurant 08460 Dommery, 53 / M. Victor XI..., demeurant ... aux Bois, 54 / M.

Source officielle