Anne-Marie, épouse Y..., en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants Donnatienne, Johanna et Alison, Z... Christiane, Y... Claude, Y... Magali, Y... Olivier, Z...

A..., Mme E... et Mme F... avaient, en leur notifiant une déclaration d'intention d'aliéner qui prévoyait, en contravention avec l'article 11,A,2, des statuts de la société Domaine Jacques A..., un paiement

Jacques N..., demeurant 13130 Berre-l'Etang, 8 / de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ..., 9 / de Mme Louise G..., veuve de Marcel F..., demeurant Campagne Saint-Giniez

siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Alcyon

Jean-Marc X..., domicilié [...]                               , 4°/ Mme Alison X..., 5°/ M. Franky X..., 6°/ M.

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Charles V..., demeurant et domicilié ..., résidence Oasis à Ajaccio (Haute-Corse), 21°) de Mme Marie-Jeanne V..., épouse H..., demeurant Le Kent, tour d'Albion, boulevard Fred Scamaroni à Ajaccio (Corse

Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M. Paul C..., 7 / de Mme Marcelle B..., épouse C..., demeurant ensemble Le ..., 8 / de M.

Jacques XX..., emballeur, demeurant ..., 23°/ de Mme Elise XY..., demeurant rue d'Armont, Longuet, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 24°/ de Mme Christelle XA..., machiniste, demeurant ..., Saint-Nabord

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Alassane Z..., domicilié [...]                                                               , 12°/ à M. A...

Jean-Jacques, - Y...

rejeté l'exception de prescription de l'action en diffamation et injure soulevée par le prévenu ; "aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que Charles Denu indique que la plainte de Jacques

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - JACQUES