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5 résultats pour « Alice THIMONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208ccd580146773eb7a8

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Thimoty X..., demeurant 68, bolevard Montfleury à Cannes (Alpes-Maritimes), 4°/ de la société JP Bibiano, ... (Alpes-Maritimes), 5°/ de Mme Z... Alice, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741081b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Pia, demeurant tous tris quartier Pia, Titioro (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Alice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Thimothée X..., tous deux domiciliés [...] , 10°/ à M. J... CC..., 11°/ à M. XXX... CC... , 12°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f669

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Ouches, 2 / de l'ASSEDIC de l'Allier, dont le siège est Résidence Vincent d'Indy, rue des Tanneries, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02536

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

cours du mois d'octobre 2007 la direction régionale des affaires maritimes du Languedoc Roussillon informait plusieurs procureurs de la République de la côte méditerranéenne de la fourniture, par les thoniers

Source officielle