Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Francis Y..., 2°/ Mme Aline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alice, dont le siège est à Paris

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle Y..., M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société L'Alizé catalan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société L'Alizé catalan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., veuve Y..., demeurant ... au Touquet (Pas-de-Calais),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994

André X..., demeurant chez M. et Mme Z..., ..., 2 ) de Mme Alice X... née Z..., demeurant chez M. et Mme Z..., ..., 3 ) de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

de cassation, ET : la société La Compagnie des Pruneaux, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre: la société Brian

d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Finalion, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Compagnie européenne d'assureurs sur la vie Alico

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mandateam, anciennement SCP Diesbeck-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur de la société Capucine of [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Briard

DB à Argentan (Orne), 2°) de Mme Colette, Alice, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alize, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en