GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Alexis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Louvel, premier président, Mme Flise, MM Guérin, Jean, Mme Batut, M. Frouin, Mme Mouillard, M. Chauvin, présidents de chambre, Mme Bregeon, conseiller, M.

Alexis Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Alexis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Brasserie Georges V, dont le

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Aléxis Y..., demeurant 4, place du Terreau, 04100 Manosque et actuellement La Boiseraie, bât.

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

Alexis Y... et son fils Denis et le 25 septembre 1997 entre M. Z... et M.

Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM.

Alexis XA..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme XF... da Conceiçao P...

Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Christopher X..., né prématurément, le [...] , à la clinique Alexis Carrel, présente une infirmité motrice cérébrale ; qu'à l'issue de plusieurs expertises médicales judiciaires, il a, avec ses parents

soutient qu'il y a eu confusion dans l'esprit du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

suite de son remembrement et qu'il s'était borné à apposer sa signature, le 3 décembre 1986, en se fiant, d'une part, aux documents fournis et aux déclarations faites par les vendeurs Marie C... et Alexis