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23 résultats pour « Alexis CROIX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742388f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

CONSEIL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après avoir condamné Edmond Y... pour abus de confiance aggravé, faux et usage, et Alexis

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137264dcd58014677424843

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f527

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f576b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à

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CC

civ1

6137233ccd580146774072bf

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Alexis L..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 26 / de M. Jean-Claude K..., demeurant... le Roi, 27 / de M. Michel XQ..., demeurant ... le Roi, 28 / de M.

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CC

comm

61372332cd58014677406ac2

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

tribunal de grande instance de Strasbourg, domicilié 67000 Strasbourg, 10 / du comité d'entreprise de la société anonyme Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier, dont le siège social est 47, rue Alexis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

je ne crois pas qu'on devrait te laisser tes enfants. Ta place est sur le trottoir à Pigalle.

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civ3

61372257cd580146773fc2c7

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Y..., Pierre, Alexis A..., demeurant Lac Saint-Esprit, la Tour de Mare, à Fréjus (Var), 4 ) de Mlle Françoise, Thérèse, Lucienne A..., demeurant chemin de l'Aérium de Valescure, à Saint-Raphaël (Var

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cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Fondeur Paris " et " Alexis I...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01113

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

la bonne marche de l'entreprise ; qu'en considérant que les propos suivants figurant dans les courriers qu'il a adressés à son employeur : " puisque vous semblez passionné par l'anecdote ", " je ne crois

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cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

- quatre conseillères de mode : Laetitia B..., Alexia C... Nawel D..., Nathalie E...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100693

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

qui touchent au surplus à la vie privée ; que le Docteur Y..., psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, notait quant à lui « des séquelles de type aphasique, avec alexie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101453

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire (les notaires), M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Alexis Y..., ès-qualité de représentants légaux de J... Y..., 100.000 € à Mme Aurélie X..., 20.000 € à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200938

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

appartenant à l'EARL A... et assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que M. et Mme X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Alexis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Alexis Y..., pris en sa qualité de mandataire général unique pour la Belgique des Lloyd's et en particulier du Kiln Combined Syndicate 510, et la société Efico NV/ SA, destinataire de la marchandise, ont

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Giuseppino G..., demeurant ..., Les Charmanches, bâtiment D à Crolles, Brignoud (Isère), 11°/ M. Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M.

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

l'explosion ; d'emblée, Jean-Christophe Y... met gravement en cause Serge X..., sans toutefois citer son nom, mais en employant des termes permettant son identification de manière certaine ; "on n'y croit

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