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2 résultats pour « Alexia BEDEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

6137220dcd580146773f9d48

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet

Source officielle

comm

613721b3cd580146773f647a

3 mars 1992

3 mars 1992

Alexis Y..., 2°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ensemble à Drumettaz-Claraf ond Viviers du Lac (Savoie), chemin de Longes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle