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8 résultats pour « Alexandre MAGAUD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424709

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à

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CC

civ3

613721adcd580146773f5f21

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Magali, demeurant ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme B...

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CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

que, selon l'expertise balistique ainsi que l'expertise de la cassette du système de surveillance vidéo, Marc X... a tiré un premier coup de feu alors que ses agresseurs étaient en train de s'emparer

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CC

soc

61372177cd580146773f3fca

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

demeurant Moulin de Lans, Alissas à Chomerac (Ardèche), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Alexandre Y..., M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Au procès de [Localité 2] les ennemis de l'Allemagne vaincue sont allés jusqu'à accuser les Allemands d'avoir produit du savon avec la graisse de juifs, et d'avoir confectionné un abat-jour de peau juive

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

et le complément d'expertise viennent conforter les déclarations des témoins sur le mécanisme de l'accident, la vitesse des véhicules en cause et leur position ; que l'expert retient en effet que :

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

considèrent comme victimes de harcèlement moral : - Mme [X] [HD], se plaint de propos blessants et de recevoir des ordres et des contre-ordres, sans raison, elle démissionne à la suite d'un arrêt-maladie

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