Alexandre XJ..., demeurant ..., 30 / de M. José XK..., demeurant ... du Jour, 78250 Gaillon, 31 / de M. José XL..., demeurant ..., 32 / de M. Jean XO..., demeurant ..., 33 / de M.

Alexandre A..., déclaré M. X... et M. G... B... solidairement responsables du préjudice subi par les victimes et condamné solidairement M. X... et M. G...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération Bati-MAT-TP

Malter, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 57°/ M. Roland AR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58°/ M. et Mme Bernard AS..., demeurant ...

société Zurick, dont le siège est ..., 25 / la société Axa Global Risks, société anonyme, venant aux droits de la société Pool Groupe Axa - 4, 26 / la société AGF Marine aviation transports - AGF Mat

Samuel Julien EB..., demeurant ..., 208 / de Mme Maitee Annie EC..., demeurant ..., 209 / de Mme ZAI...

Pierre H..., 22 / de Mme Maîté YC..., épouse I..., venant aux droits de M. Jean YC..., décédé, demeurant ..., 23 / de M.

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Jean-Paul PPPPP..., domicilié [...]                                                        , 180°/ à Mme Maïté QQQQQ..., domiciliée [...]                                    , 181°/ à M.

Y..., ..., nés respectivement les 10 mai 1960 au Cambodge et le 25 janvier 1964 à Mantes-la-Jolie (78), ont indiqué dans la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 1998, avoir perçu la somme

Jamel M..., domicilié [...]                                , 16°/ Mme Maïté N..., domiciliée [...]                                         , 17°/ M.

Ses propos sont étayés par les attestations établies par son chef de service Alexandre A... et par ses collègues Anne Raimondo, B... Klem, Laura C..., Assia D... épouse E..., et Linda F....

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a