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CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination des juifs par les allemands

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Pierre Lienard, demeurant 1, rue Condorcet, 37520 La Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44

Source officielle