à vue, Marc X... avait lui-même décrit une arme de poing sans barillet, " une arme de teinte noire, de type automatique et de fort gabarit avec un canon long" ; que s'il a ensuite modifié ses déclarations

garde à vue doit être considérée comme nulle ; " alors, d'une part, qu'Alexandre Y... qui, dans son mémoire, demandait à la chambre d'accusation de prononcer " la nullité de la garde à vue " et " des

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hildegarde A..., née X..., demeurant Lotissement Gallard

[P] a été placé en retenue administrative, puis en garde à vue.

[V] l'a reconnue et a souscrit avec Mme [P], auprès de l'état civil allemand, une déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie

Alexandre et Christian X... et de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime et de la société Generali IARD, l'avis de M.

H... s'est vu remettre la preuve de la décision de dégrèvement ; que l'imputation des faits à Alexandre C... s'induit de plusieurs éléments : "- Yves X... est celui qui a présenté le dossier à Alexandre

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

X... s'est vu imposer, pendant sa garde à vue, un interprète en langue allemande bien qu'il ait sollicité un interprète en langue kurde ou turque et alors que sa connaissance de l'allemand était insuffisante

Alexandre, - C...

X..., et ses deux enfants, Christelle et Alexandre, ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) du préjudice spécifique de contamination

commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait chercher le jeune Pierre Alexandre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans

mineure de 15 ans par personne ayant autorité et d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité, et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Rhône ; "aux motifs que "Sylvana Y... et Alexandra

Z... alors que celui-ci, pendant sa garde à vue, a été informé de ses droits par un policier, dans une langue, l'allemand, qu'il comprend; que les actes de la procédure ont été également traduits par

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, comme elle l'avait fait valoir dans ses conclusions, lors du prononcé de la décision du juge des enfants du 23 février 1984 confiant les enfants à la garde

Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat