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3 résultats pour « Alexandre DIETRICH SAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les décisions de l'office allemand des marques et des brevets des 21 juin et 11 juillet 2018 annulant les marques en cause font l'objet d'un appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100999

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... et de Mme Y... est née, à Lyon, le 3 juillet 2004, Alexandra, reconnue par ses deux parents ; que, durant l'année 2005, la mère s'est installée en Bulgarie avec sa fille ; que, par jugement du 17

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100867

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Convention de Vienne du 18 avril 1961 ; Sur le premier moyen en ses cinq branches : Attendu que la société NML fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2009) d'avoir ordonné mainlevée de la saisie

Source officielle