d'une bille de couleur rose pantone 677C, – la marque tridimensionnelle n° 10 214 179, enregistrée le 20 juin 2013, sous priorité d'une marque allemande du 26 juillet 2011, qui est la représentation

marque allemande du 21 juillet 2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation

Alexandre X..., en franchissant dans un supermarché une caisse de sortie non ouverte à la clientèle, a heurté la chaîne de fermeture, est tombé et s'est blessé; qu'il est décédé pour une autre cause; que

de Paris » avec la société Alexandre de Paris, aux droits de laquelle se trouve la société l'Oréal ; que le 1er avril 2003, la société Bailly a conclu avec la société Shiamas International Limited (la

Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.

la couleur jaune invoquée est couverte par une marque française figurative qui, selon les appelantes « démontre objectivement que cette couleur identifie ses produits et leur origine et incidemment que

D... confirmait que « le gros berger allemand » qui avait mordu Mme Z... était le chien de M.

Un mandat d'arrêt européen a été émis par les autorités judiciaires allemandes à l'encontre de M.

et français ; que les oeufs destinés à l'Allemagne étaient conditionnés dans des emballages illustrés par des images en couleur représentant des poules picorant en plein champ et mentionnant que les

Z..., agent général d'assurances, gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis

Strasbourg faisaient procéder à l'enlèvement, par le garage X... d'Hoenheim, d'un véhicule Golf GTI RA DD 300, volé en Allemage et retrouvé à Strasbourg ; "que ce véhicule, reconnaissable en raison de sa couleur

et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre C... et Aurélien D..., permettant ainsi aux fonctionnaires de police de procéder

Alexandre A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Crop, 5°/ à la société C du béton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           

distingue sur les photographies évoquées ci-dessus, dont Badre Y... ignorait l'existence puisqu'il n'a pu prendre connaissance du dossier qu'après son interpellation, est semblable, dans sa forme, sa couleur

cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre

comme l'a retenu le premier juge, n'a pas relevé le nom patronymique du conducteur, ni donné de description de celui-ci, qui s'est pourtant arrêté et est sorti de son véhicule, ni du véhicule ni la couleur

. ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134-

par la société Pages Jaunes ; que les prévenus font observer, avec pertinence, que la couleur jaune est, dans divers pays européens communément associée aux annuaires ; que cette couleur ne constitue