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9 résultats pour « Alexandre BELLOTTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ccd5801467740b3ac

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

, suivi d'un redressement, la SCP Bellet Alexandre X... a été condamnée au paiement de cotisations à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de Notaires qui a refusé d'accorder une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Benoît Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8487

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Alexandre, Jean F..., demeurant ... (6ème), 108/ de La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16ème), 118/

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c042

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Alexandre A..., demeurant ..., les susnommés agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion des jeans de marque "Levis Made In USA", ce pourquoi il était en relation avec Andréa A... de la société Beltex

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Laurent G..., Y..., Benoit H..., Jean S...            , Gilbert I..., Francisco  J...         , X... ; que le rôle des gérants de complaisance, tels M. Alexandre B... ou M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

le rendement de découpe de viandes était anormalement faible, sans justification technique satisfaisante (pièce n° 11-2) ; qu'en effet, le lot de viande n° 84095, soit 495 kgs de cuisses de boeuf allemand

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

partir du Luxembourg, un concept de travail intérimaire transfrontalier nommé Eurostaff, destiné à mettre à disposition d'entreprises utilisatrices situées dans les régions frontalières françaises, allemandes

Source officielle