André, civilement responsable, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, dans la procédure suivie

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

André X..., 2°/ à Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

X... est décédé, qu'il résulte ce qui suit de l'examen du dossier de la procédure : "Alexandre X..., qui souffrait d'asthme et était atteint d'un cancer du colon, était venu en métropole fin janvier

[H] [M], domicilié 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, 9°/ Mme [J] [T], domiciliée 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président

(D. 21), André D... (D. 22), Yvonne Z... (D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Alexandre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges, le 2 novembre 2000, au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ANDRE X... EST DECEDE EN 1966, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA Y...

EST DECEDE LE 5 AOUT 1961 LAISSANT POUR HERITIERS SES ENFANTS CLAUDE ET ANDRE X...

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 26 février 1990 et 6 mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul

Mme Alexandra Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987

André Y... et de la compagnie Assurances générales de France, de Me Blondel, avocat de MM. André J... et Gérard H..., les conclusions de M.

. du chef d'extorsion de signature, commise à Pirmassen, en Allemagne ; "aux motifs que la prescription a été interrompue par la dénonciation officielle des faits par les autorités judiciaires allemandes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ALEXANDRE X... A EPOUSE EN PREMIERES NOCES LUCIENNE A...

André Y..., 4 / de M. Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M.