AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01547
28 juin 2017
28 juin 2017
, intervenant en qualité d'expert unique : CNPSY x Q13, -pour la partie médicale de l'expertise médico psychologique pratiquée par un médecin et psychologue mentionnée au 2° de l'article R. 120-2 : C x
Source officiellePage 1 sur 7
cr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
8 juin 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans
Source officielle