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8 résultats pour « Alexandra LEGUIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43409

Cassation

30 octobre 1985

30 octobre 1985

VEUVE Y..., REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A ANNULE POUR CAPTATION D'HERITAGE LES TESTAMENTS OLOGRAPHES REDIGES PAR SA SOEUR ALEXANDRINE X...

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec8e4

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

QUE, PAR LE PREMIER DE CES TESTAMENTS, EN DATE DU 10 AVRIL 1958, IL INSTITUAIT POUR SA LEGATAIRE UNIVERSELLE DAME Z..., DECEDEE LE 12 AVRIL 1964, ET AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI SON MARI, ALEXANDRE

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9ca

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX ALEXANDRE Z... ET MARIE Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101134

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre

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CC

civ3

607941169ba5988459c40325

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X..., RESPECTIVEMENT DECEDES EN 1890 ET 1894, ONT, PAR DEUX TESTAMENTS IDENTIQUES, LEGUE A LEUR FILLE ET UNIQUE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101217

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, avant dire droit, conféré à l'expert la mission de procéder à des investigations sur les modalités de financement d'acquisition de deux magasins Benetton et semble-t-il un immeuble à Orange (rue Alexandre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

                                  , 2°/ à Mme Estelle Z..., épouse A..., domiciliée [...]                          , 3°/ à Mme Agnès B..., épouse C..., domiciliée [...]                                  , 4°/ à Mme Alexandra

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