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(Nord), pris en la personne de son gérant, demeurant audit siège, et en sa qualité de syndic de la COPROPRIETE DE LA RESIDENCE ALEXIA IV, bâtiments M, N, O, P, Q, R, S à "Les Epis", Sin-Le-Noble (Nord)

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100158

Cassation

11 février 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée Alexanne

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300863

Cassation

7 septembre 2017

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

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comm

613721b3cd580146773f647a

Cassation

3 mars 1992

Alexis Y..., 2°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ensemble à Drumettaz-Claraf ond Viviers du Lac (Savoie), chemin de Longes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry

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61372694cd58014677426bcd

Cassation

2 novembre 2005

PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE

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été ouverte, sur la plainte de la banque Delubacc/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02167

Cassation

1 octobre 2019

référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101534

Cassation

20 décembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

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