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1 200 résultats pour « Alex Marius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c4c8

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

formellement contredites par l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur ; que par ailleurs, en ce qui concerne le chèque d'un montant de 6 065 francs ayant servi à payer le solde du voyage de Maria

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CC

cr

613725e4cd58014677421569

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Z... a été utilisée auprès de la direction de l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078, respectivement enregistrées les 16 et 15 mai 2007 pour

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 135694, déposée le 30 mai 1986 et renouvelée en 2006, désignant les chaussures, et la société All Star CV (la société All Star), bénéficiaire de

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

(la société Converse), propriétaire de la marque internationale « Converse All Star » n° 924 653 enregistrée le 16 mai 2007 et renouvelée le 24 mars 2017, désignant l'Union européenne et couvrant notamment

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cr

6137259dcd5801467741f3ce

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00939

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

et à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle de la cession à son profit de ces marques, la société All Star CV (la société All Star) est intervenue volontairement à l

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cr

61372698cd58014677426e04

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Marius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution

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61372420cd58014677412a18

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

enregistrée doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au Registre national des marques ; que le cessionnaire d'une marque, qui n'a pas fait inscrire au Registre national des marques la cession

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cr

6137252fcd5801467741ba99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

blessures involontaires, et a retenu son entière responsabilité sur le plan civil, le condamnant à réparer intégralement les conséquences de l'accident, tout en écartant la responsabilité civile de Marin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01255

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

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cr

êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X

6137269acd58014677426f40

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Tokio Marine Kiln Insurance limited (anciennement dénommée Tokio Marine Europe Insurance limited) une somme de 43.982,47 €, avec intérêts moratoires à compter de l'assignation du 1er février 2013 et capitalisation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300230

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Tokio marine

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6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

simple et 6 euros aller-retour ; des procès-verbaux des 19 mai 2003, 28 juillet 2003, 21 août 2003 et 11 mai 2004 que les navettes avec tableau des horaires Arcachon - Cap Ferret, Arcachon - Canon

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ce dernier se trouvant dans le VSAB des marins pompier refuse de se soumettre à ce contrôle, prétextant avoir mal.

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cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria

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61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

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cr

613725a6cd5801467741f84e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

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61372343cd5801467740784d

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

l'exploitation d'une licence de marque portant sur une ligne de lunettes "les Interchangeables" dont l'originalité consistait à pouvoir changer de montures à volonté pour les assortir à la couleur des

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