président directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit : 1°) de la société Albat

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Ouest-Alu et

obligation de sécurité ou de prudence ; " aux motifs que " les services de police de Biarritz sont sollicités le 18 septembre 1999 à 21 heures pour intervenir sur un accident corporel de la circulation routière

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme A..., Albine Y..., née Gardes, demeurant à Norgeat, Miglos (Ardennes),

de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières

(Aisne), 6°/ Mme M..., Alibane, Rose, Marie N..., divorcée en premières noces non remariée de M.

Alan Derek F..., demeurant ... (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle ROUVIERE

Georges, demandeur au pourvoi incident dans les deux pourvois, invoque dans chacun le même moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'Entreprise Grosfilex SARL Alban, demanderesse au pourvoi

Moulin de la Paillole, 46170 Cezac, 62 / la société Mabire, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 46170 Castelnau Montratier, 63 / la société Safaraid, dont le siège est : 46140 Albas

Arsène YW..., demeurant tous deux à Lyon (4e) (Rhône), ..., 55 / Mme Thérèse ZP... née XO..., demeurant à Saint-Rambert d'Albon (Drôme), ..., 56 / M.

JX..., Albin, August Bade, demeurant à 6060 Sarnen (Suisse), 11, Engellohstrasse, 187°/ Mlle CO..., Marilyn XBR..., demeurant à Marsascala (Malte), 3 A, Zonqor street, 188°/ Mme Herta, Mathilde LC.