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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43490

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

Z... lui avait cédé " tous les droits cinématographiques " sur sa pièce et disposait seulement du droit d'adaptation de celle-ci pour une comédie musicale, un ballet ou un opéra, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00460

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

matière de marque dans le domaine de la bijouterie, ainsi que l'illustrent des objets et usages avant la marque française 97/706.732 - tels que Claude et Camille (94/521.895 du 20 mai 1994) et Camille Albane

Source officielle