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2 résultats pour « Alba Horvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613722b6cd58014677400799

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Boukhalfa Y..., alias A... Hatim, alias Malik Z..., domicilié chez M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00156

9 mars 2022

9 mars 2022

Le 14 mai 2013, les consorts [M] et la société France matériels ont signé avec la société Holgat un protocole portant sur les actions qu'ils détenaient dans la société Franmat. 7.

Source officielle