CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

cr

61372699cd58014677426e69

16 mars 2005

de motifs ; "en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X

6137263fcd58014677424148

Cassation

19 septembre 2006

. ; que celui-ci à lui-même indiqué que Christelle l'appelait tonton et qu'il arrivait à la grand-mère de lui confier la garde de l'enfant lorsqu'elle allait à Mirande ; qu'ainsi, Jean-François X...

Source officielle

soc

6079b0b89ba5988459c4fbb9

19 juillet 1979

DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE TARDIF LE RECOURS FORME LE 21 FEVRIER 1979 PAR IBANEZ ET AUTRES SALARIES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUCH, CONTRE LA DESIGNATION D'ALAIN

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02612

13 décembre 2011

AUTOS route de Mirande 32230 Marciac est mentionnée en qualité d'employeur ; que Monsieur Alain X..., qui soutient être resté salarié de la SARL Y...

soc

613721a2cd580146773f5716

8 avril 1992

Alain ZV..., demeurant ... à Saint-Sernin-du-Bois, Le Creusot (Saône-et-Loire), 59°/ M.

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

11 mars 1992

Jacques Riberol, domicilié tour Europe, avenue de l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde)

soc

6137222dcd580146773fad6b

31 mars 1994

Jean-François X..., pris tant en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL Bureau de recherches et d'investigations (BRI), dont le siège est ... de la Mirandole à Quimper (Finistère), en cassation

soc

6137222dcd580146773fad76

31 mars 1994

Jean-François X..., pris tant en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL Bureau de recherches et d'investigations (BRI), dont le siège est ... de la Mirandole à Quimper (Finistère), en cassation

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

24 juin 2014

Elian HHH..., domicilié ..., 81190 Mirandol-Bourgnounac, 63°/ à M. Jean III..., domicilié ..., 81640 Combefa, 64°/ à M.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301096

15 octobre 2015

Pierre X...pour la vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Mirmande (26), et d'autre part la société Alyze Finance et M.

soc

613722ffcd580146774042ac

12 novembre 1997

Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M.

cr

613726a0cd5801467742727f

4 avril 2007

désignés par celui-ci à l'issue de sa première comparution, et en outre Me Z..., ont été informés par téléphone, personnellement ou par l'intermédiaire de leur secrétariat, de l'interrogatoire qui allait