Alain, demeurant ..., 2 / Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité

Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Ammeris, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

V..., les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la SCP [...] prise en la personne de Me Z...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. M... P..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. R...

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [O] [I], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 19 mars

[C], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Trane, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. David, conseiller rapporteur, M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [1], les observations de la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, les observations de la SCP Alain Bénabent

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [W] [K], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

[R] [B], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [O] [Y] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur [M] [B], et Mme [C] [N], et les conclusions

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury et Maitre, avocat de la société Sarao, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société GT Capital, après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la commune de [Localité 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Pierre, après débats