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5 résultats pour « Alain BEGOC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fe7b

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur par la victime et par les témoins Sannazaro, Dos Reis et Begon

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0247

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Alain, demeurant à Castelnaudary (Aude), ..., 2°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BELLOC BOUDOU X... LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2cff

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

A..., demeurant à Albi (Tarn), La Borie Neuve Puycouzon, ci-devant et actuellement à Lavaur (Tarn), villa "Garrigues", 5°/ de Mme Géraldine B..., demeurant à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), Belloc

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094c6

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1 / de la société Gan assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Bureau d'études générales et de coordination (BEGC

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef963

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

B..., demeurant à Cambon (Loire-Atlantique), Le Plessis, 3°) Madame Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne-sur-Briout (Loire-Atlantique), La Turcaubais, 4°) Monsieur Edmond Y..., demeurant à Allaire

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BEGOC, Alain

SIREN 400532578Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/04224

19/09/2025

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Procédures collectives

BEGOC, Alain

SIREN 400532578Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2024. LIQUIDATEUR : SELARL Stephan SPAGNOLO 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/04224

31/10/2024

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