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9 résultats pour « Agathe SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372391cd5801467740b764

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Errol X..., demeurant ..., 2 / de la société Briqueterie de Sainte-Agathe, société en nom collectif, dont le siège est Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 42130 Boën, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbe

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Thomas Y..., demeurant ..., 4 / Mlle Agathe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse H..., 3 / Mme Josette, Eusèbe, Elmira M..., épouse A..., 4 / Mlle Z..., Zénia, Anne M..., 5 / Mlle X..., Agathe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00646

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Agrico Holland BV et Hzpc Holland BV, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Earl

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

afin "d'éviter d'être mouillé dans une histoire qui ne l'intéressait pas et à laquelle il ne voulait pas participer" ; les déclarations de Rabah Z..., les communications téléphoniques échangées entre Agathe

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ed4

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Armand de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), venant aux droits de la

Source officielle
CC

comm

6137243ccd58014677413d30

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

CNDA un pré-agrément de son logiciel Equinox, puis, le 9 octobre 1998, l'agrément définitif ; que la société CBA, société d'édition concurrente, a mis sur le marché un logiciel "infirmier" dénommé "Agathe

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier