LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2006), que Mme X... a été engagée par la société Alain Afflelou

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société L'Opticien Afflelou

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou

la société L'Opticien Afflelou et, d'autre part, les sociétés Valsoptique AROD, ARBC et ARBM, aux torts exclusifs de la société L'Opticien Afflelou, débouté en conséquence la société L'Opticien Afflelou

[W], le dirigeant de la société, s'est porté caution des sommes dues par la société débitrice au franchiseur, la société Alain Afflelou franchiseur. 2.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Alain Afflelou

avait informé son assureur le jour même de l'accident qu'en franchissant une caisse de sortie non ouverte à la clientèle, Alexandre X... s'était pris les pieds dans la chaîne de fermeture et s'était affalé

; qu'estimant que pour elle qui, dans le même secteur d'activité, avait développé un concept de vente intitulé "tchin tchin Afflelou" consistant précisément à offrir à tout acquéreur d'un équipement, un

pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Afacor

débouté la société Alain Afflelou Franchiseur de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 mars 2010), que la société Alain Afflelou franchiseur (la société

rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société 65 Alsace Lorraine, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société L'Opticien Afflelou

propriétaire responsable sur le fondement de l'article 1386 du Code civil ; que dans ses conclusions d'appel, la SCI LUJ soutenait que l'accident était survenu du fait de la faute de Didier Y... qui s'était "affalé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société L'opticien Afflelou

X... a été engagé le 7 juillet 1999 par la société Afflelou en qualité de responsable de zone au service développement ; qu'outre la rémunération fixe, était contractuellement prévue une rémunération variable

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.398 Demandeur(s) : la société Alain Afflelou franchiseur Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain Afflelou, société anonyme dont le

franchiseur, aux droits de la société Alain Afflelou, et à la société AA IDF, anciennement dénommée Alain Afflelou succursales, le 23 octobre 2012, au lieu du siège social mentionné à l'arrêt, par remise