(URSSAF) de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la Direction départementale des affaires

et sociales du personnel du groupe RATP, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP a formé un pourvoi incident

du groupe RATP (M2SR), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP a formé un pourvoi incident contre le même

à la cassation ; En présence : 1 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires

alimentaires ; qu'à l'issue d'un contrôle effectué conjointement par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et par la Direction régionale des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-21.648 et R 97-15.168 formés par le directeur régional des affaires sanitaires

(CPAM) des Hauts-de-Seine , dont le siège est ..., 3 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

protection de l'environnement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal, dressé par un fonctionnaire assermenté de la direction départementale des affaires

découverte de contaminations par le virus de l'hépatite C chez un nombre important de patients soignés par ce praticien, Mme Z... a, en 2003, effectué, à la demande de la direction départementale des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

Y..., l'ont assigné en réparation ; Attendu que pour accueillir la demande des époux X..., l'arrêt retient que le rapport établi le 27 mars 1997 par la Direction départementale des affaires sanitaires

ce que le Conseil d'Etat se fut prononcé sur la question préjudicielle du statut de cet organisme, a, conformément à la demande de l'URSSAF de Paris, sollicité l'avis de la direction générale des affaires