CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 482 résultats pour « Aferiat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

aux droits de laquelle vient la société Ugolf Valescure (la société) était chargée par la commune de [Localité 9] (la commune) d'exploiter un golf, dans le cadre d'une délégation de service public d'affermage

Source officielle

Page 1 sur 2225

Suivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Radiations

AFERIAT, Daniel

SIREN 931875751Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

12/07/2026

Voir →

Créations

Aferiat, Hamza

SIREN 919435834Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

Voir →

Radiations

AFERIAT, Hamza

SIREN 919435834Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

Voir →

Radiations

Aferiat, Isabelle, Fassetta

SIREN 941581316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/02/2026

Voir →

Créations

Aferiat, Jonas Haim

SIREN 892366147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/12/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00193

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

heures supplémentaires et les congés payés afférents. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00642

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'employeur des sommes au titre des différentes indemnités afférentes au jugement et des "charges" sociales afférentes aux indemnités, alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300473

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au local privatif lui-même, qu'aucune charge afférente au local privatif n'était stipulée, cet article concernant les charges afférentes au centre commercial, et qu'à défaut de stipulation précise, la

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb523

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Y... rédigé le 7 août 1990 ; que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur la demande de rappel de salaire pour reclassement et les congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00827

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de le débouter de sa demande en paiement à titre de treizième mois afférent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00310

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, alors « que la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ed

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baillet à verser à la salariée les sommes de 14 804,50 francs à titre de rappel de salaire afférent

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb163

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

à la loi ; Attendu que la société Muselli-Mattei a demandé, le 20 novembre 1987, la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations de sécurité sociale afférentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01194

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des congés payés afférents au rappel de salaire ordonné, alors « que les termes du litige sont fixés par

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f688a

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

au congé prévu à l'article L. 223-2 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, que l'indemnité de congés payés afférente à l'indemnité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de vacances 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par jugement du 1er décembre 2016, le conseil de prud'hommes a constaté la prescription des demandes afférentes à la revendication du statut cadre et débouté le salarié de ses autres demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00014

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, pour

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401819

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., au service de la société Farenheit, en qualité de chef de chantier depuis janvier 1991, après avoir démissionné le 4 juillet 1991, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de salaire afférent

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba63

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

à l'indemnité ainsi versée, alors, selon le moyen, que le paiement de l'indemnité s'accompagne du versement des cotisations afférentes à ladite indemnité qui constitue un complément de salaire ; qu'en

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418672

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer la somme de 1 767,41 euros, outre les congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613724c7cd58014677418498

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

pris en sa deuxième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

injustifiée et congés payés afférents, d'indemnité de préavis et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, alors « que les sommes dues par l'employeur en raison de l'exécution ou de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00817

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, ainsi que d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de prise de repos compensateur, outre les congés payés afférents, alors « qu'aux

Source officielle