R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value Add

[E] [S]-[B] selon les cas ou les moments sollicitait ou refusait le soutien de l'ADGE. Enfin le 29 mars 2008, date à laquelle le poste de vice-président de l'ADGE M.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-14.180 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Etablissement Henry Subra

[E] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande formulée à l'encontre de la société Adhex technologies ; AUX MOTIFS QUE M.

Elle ajoute que le garage E... n'était pas en situation de dépendance économique à l'égard de la société ADSE ; le chiffre d'affaires réalisé par le garage E... auprès de la société ADSE dans le cadre

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 février 2020), l'association des avocats pour la défense du droit des étrangers (l'ADDE), l'association la Cimade, l'association Groupe d'information et de soutien

Bouret, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Sura, les conclusions de M.

dépôts et établissements commerciaux, industriels ou artisanaux sont interdits; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats que la SCI Beaulieu est propriétaire d'un terrain loué à la société Sutra

L'AGS fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la société UCA au titre de l'indemnité supra-légale de licenciement et de déclarer

Y..., qui l'avait épargné jusqu'à l'audience de première instance, est l'auteur des mentions manuscrites sur une enveloppe tirée à la facturation fictive de l'ADSE" (arrêt attaqué, page 26) ; "alors

Haute-Vienne, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de l'association ADDC

juges d'avoir dit que les termes employés, tels qu'exactement rapportés par eux, mettaient nettement en cause l'impartialité du magistrat instructeur et qu'ils étaient dès lors constitutifs d'outrages (adde

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 septembre 2022), le 22 décembre 2014, la société Renault a vendu un véhicule à la société Auto diffusion [Localité 4] (la société ADSE).

d'appel a constaté qu'il « ne ressort pas des termes de la lettre du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 23 mars 2021 produite en cause d'appel par Mme [T] que la victime subira

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SUBRA

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

permis d'apprendre que l'un des véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda