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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521
20 juin 2018
Salah X... et Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518
Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110333
24 mai 2018
Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.
6137261fcd580146774231fa
6 octobre 2004
diligentées peuvent donc être considérées comme entrant dans le cadre de la saisine du juge d'instruction ; qu'en outre, en ce qui concerne les actes effectués au siège du groupe Sater Parachini, à l'Adel
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00498
28 mars 2018
Y... était resté son salarié, de le débouter de ses prétentions à l'encontre de l'association Adèle C... , de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641
11 avril 2018
Salah Y..., Mohamed Z..., Mohamed A..., Hamza B..., Mohamed C..., Jawad D..., Adel E..., Najim F..., Ali G..., Mohamed H... et Muhammad I..., des chefs notamment d'assassinats et tentatives d'assassinats
613725e1cd580146774213bd
3 mai 2001
mai 1997 découverts dans le logement occupé par Karim C... concernant, à l'exception de trois d'entre eux, uniquement des livraisons à Cash Trading, les déclarations de Mario D..., de Jean-Yves Y..., d'Adel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146
9 janvier 2018
Adel G..., chef d'équipe sur le chantier, indiquait que Jérôme B... était descendu dans le trou avec une pelle, sans qu'il lui ait été demandé de le faire, l'éboulement ayant eu lieu immédiatement ; que