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8 résultats pour « Adbel Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Salah X... et Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

diligentées peuvent donc être considérées comme entrant dans le cadre de la saisine du juge d'instruction ; qu'en outre, en ce qui concerne les actes effectués au siège du groupe Sater Parachini, à l'Adel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00498

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... était resté son salarié, de le débouter de ses prétentions à l'encontre de l'association Adèle C... , de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Salah Y..., Mohamed Z..., Mohamed A..., Hamza B..., Mohamed C..., Jawad D..., Adel E..., Najim F..., Ali G..., Mohamed H... et Muhammad I..., des chefs notamment d'assassinats et tentatives d'assassinats

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

mai 1997 découverts dans le logement occupé par Karim C... concernant, à l'exception de trois d'entre eux, uniquement des livraisons à Cash Trading, les déclarations de Mario D..., de Jean-Yves Y..., d'Adel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Adel G..., chef d'équipe sur le chantier, indiquait que Jérôme B... était descendu dans le trou avec une pelle, sans qu'il lui ait été demandé de le faire, l'éboulement ayant eu lieu immédiatement ; que

Source officielle